Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à l'inscription du greffon cornéen de la Banque de tissus du centre hospitalier de Montpellier au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/SANS0620346A/jo/article_2

Texte n°27