Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à l'inscription du greffon cornéen de la Banque de tissus du centre hospitalier de Montpellier au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/SANS0620346A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans le paragraphe « Banques de tissus », après le code 3396932, est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2006 texte numéro 27