Arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Version INITIALE

NOR : SANH0522751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/SANH0522751A/jo/article_5

Texte n°51