Arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

Version INITIALE

NOR : SANH0522750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/SANH0522750A/jo/article_snum1

Texte n°50


I. - Permanences des soins


A. - Les praticiens hospitaliers, les praticiens à temps partiel, les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels, les praticiens adjoints contractuels et les praticiens attachés


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n° 185 du 10/08/2005 texte numéro 50



B. - Les personnels enseignants et hospitaliers


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n° 185 du 10/08/2005 texte numéro 50



C. - Les assistants associés et les praticiens attachés associés


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II. - Astreintes à domicile et déplacements


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III. - Déplacements exceptionnels


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IV. - Indemnisation forfaitaire


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