Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/DEFP0501343A/jo/article_3

Texte n°14