Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFD0501219Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/DEFD0501219Z/jo/texte

Texte n°15

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Rectificatif au Journal officiel du 7 octobre 2005, au sommaire et édition papier, page 15961, et édition électronique, texte n° 6, dans le titre :
Au lieu de : « ... organismes publics confiés... », lire : « ... organismes publics confié... ».

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Droit national