Arrêté du 5 octobre 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de football

Version INITIALE

NOR : MJSK0570212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/5/MJSK0570212A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.