Arrêté du 10 octobre 2005 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM VIII, IX, X

Version INITIALE

NOR : AGRM0502292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/AGRM0502292A/jo/article_3.

Texte n°5

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.