Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2005 susvisé, les mots : « société NEDAP » sont remplacés par les mots : « société NEDAP - France élection ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/26/INTA0500753A/jo/article_1
Texte n°2
A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2005 susvisé, les mots : « société NEDAP » sont remplacés par les mots : « société NEDAP - France élection ».
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