Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)
NOR : MCCB0500590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/MCCB0500590A/jo/article_2
Texte n°43