Arrêté du 19 août 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0500593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/MCCF0500593A/jo/texte

Texte n°44


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 août 2005, le bien culturel suivant : Winslow Homer, The Rise, 1900, aquarelle, inv. 1975.92.14, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 12 juin 2006 au 2 octobre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Winslow Homer, poète des flots », au musée d'art américain de Giverny, du 18 juin 2006 au 24 septembre 2006.