Arrêté du 26 août 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0560023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/BUDB0560023A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 6 923 387 EUR et un crédit de paiement de 115 922 148 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.