Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 115 922 148 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0560023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/BUDB0560023A/jo/article_1
Texte n°12