Arrêté du 17 juin 2005 portant additif n° 69 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0522166A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/SANP0522166A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.