Arrêté du 24 juin 2005 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SANH0522235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/24/SANH0522235A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales, prévu par l'arrêté du 7 juin 2000 modifié portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, est prorogé jusqu'au 16 février 2006.