Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOK0500038A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Daniel Laurent, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest ;
M. Gil Vauquelin, administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Poitou-Charentes,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »