Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : DEVN0540217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/DEVN0540217A/jo/article_2
Texte n°54