Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : DEVN0540217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/4/DEVN0540217A/jo/texte

Texte n°54

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 mai 2005,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé, les mots « Histrionicus histrionicus », « Canard arlequin » et « Cane de roche » sont supprimés.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2005.


Nelly Olin

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