Décision n° 2005-281 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association radiophonique du Langonnais

Version INITIALE

NOR : CSAX0501281S

Texte n°89

Article 1


L'Association radiophonique du Langonnais est mise en demeure de respecter, sur la zone de Langon, la PAR, la valeur d'excursion de fréquence et la contrainte de rayonnement autorisées dans la décision n° 2001-763 susvisée dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.