Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
NOR : DEVO0540240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/DEVO0540240A/jo/article_2
Texte n°53