Article 3
Les conseils municipaux du département du Cher sont convoqués le lundi 11 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/1/INTA0500180D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/1/2005-735/jo/article_3
Texte n°2
Les conseils municipaux du département du Cher sont convoqués le lundi 11 juillet 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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