Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0500843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/DEFM0500843A/jo/article_2

Texte n°13