En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marie, délégation est donnée à M. Jean-Claude Barruet, chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de M. Marie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.