Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SOCG0511056A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/SOCG0511056A/jo/article_6
Texte n°13