Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANS0522587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/SANS0522587A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Dans l'annexe I de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
1° Dans la rubrique implants vasculaires, au lieu de : « 3182962 », lire : « 3182562 ».
2° Au lieu de : « sondes radioactives implantables dites "grains d'iode 129 », lire : « sources radioactives implantables dites "grains d'iode 129 ».