Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SANS0522587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/SANS0522587A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrête :


  • Dans l'annexe I de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
    1° Dans la rubrique implants vasculaires, au lieu de : « 3182962 », lire : « 3182562 ».
    2° Au lieu de : « sondes radioactives implantables dites "grains d'iode 129 », lire : « sources radioactives implantables dites "grains d'iode 129 ».


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2005.


Xavier Bertrand

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