Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 octobre 2005 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)
NOR : DEVG0540367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/4/DEVG0540367A/jo/article_2
Texte n°53