Est approuvé, à effet du 1er juillet 2005, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Mutualia Aisne au profit de la mutuelle Mutualia Nord de France.