Décret n° 2005-696 du 23 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Version INITIALE

NOR : MENB0501195D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/23/MENB0501195D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/23/2005-696/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et à la politique de l'espace.