Arrêté du 10 juin 2005 fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I

Version INITIALE

NOR : JUSF0550068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/JUSF0550068A/jo/texte

Texte n°22

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrête :


  • Sont classés dans la catégorie I prévue à l'article 5 du décret du 24 mai 2005 susvisé les emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse qui suivent :
    Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne-Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais, Centre national de formation et d'études.


  • L'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


  • Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire
de la jeunesse,
M. Duvette

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