Article 3
L'arrêté du 21 janvier 2000 relatif au même objet est abrogé.
Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de Struthof-Natzwiller, affecté à son entretien
NOR : DEFF0500905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/8/DEFF0500905A/jo/article_3
Texte n°13