L'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 1958 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout vol VFR effectué au-dessus des étendues maritimes doit suivre certains itinéraires définis par la décision visée à l'article 5, sauf s'il est effectué dans les conditions prévues au chapitre III de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale. »