Arrêté du 28 novembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Blugeon Hélicoptères

Version INITIALE

NOR : EQUA0501894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/EQUA0501894A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.