Arrêté du 28 novembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Blugeon Hélicoptères

Version INITIALE

NOR : EQUA0501894A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/28/EQUA0501894A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.
Les autorisations de transport aérien délivrées à la société font l'objet d'un arrêté séparé.