Article 1
A compter du 1er janvier 2006, le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret n° 68-207 du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de conception et de direction de la police nationale.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 7