Décret n° 2005-940 du 2 août 2005 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500204D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/INTC0500204D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-940/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


A compter du 1er janvier 2006, le tableau 1 qui figure à l'article 1er du décret n° 68-207 du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de conception et de direction de la police nationale.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 182 du 06/08/2005 texte numéro 7