Décision n° 2005-258 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAX0501258S

Texte n°77

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.