Décision n° 2005-258 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAX0501258S

Texte n°77

Annexe


A N N E X E 1
(Réaménagements conditionnels)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 29/06/2005 texte numéro 77


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.



A N N E X E 2
(Réorientation des antennes de réception)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 150 du 29/06/2005 texte numéro 77