Article 1
M. Michel Barnier est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 15 septembre 2005.
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Française
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Le service public de la diffusion du droit
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M. Michel Barnier est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 15 septembre 2005.
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