Décret du 23 juillet 2005 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 23 juillet 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Marc Sauvé, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Gouvernement.