Article 6
A l'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer :
I. - Au premier alinéa, les mots : « professeur d'université » par le mot : « enseignant » ;
II. - Au deuxième alinéa, les termes « L. 10 » par les termes « L. 3111-4. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0501061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/MENS0501061A/jo/article_6
Texte n°2
A l'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer :
I. - Au premier alinéa, les mots : « professeur d'université » par le mot : « enseignant » ;
II. - Au deuxième alinéa, les termes « L. 10 » par les termes « L. 3111-4. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.