Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

Version INITIALE

NOR : MENS0501061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/MENS0501061A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


A l'article 8 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé, remplacer :
I. - Au premier alinéa, les mots : « professeur d'université » par le mot : « enseignant » ;
II. - Au deuxième alinéa, les termes « L. 10 » par les termes « L. 3111-4. »