Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200

Version INITIALE

NOR : EQUH0500821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500821A/jo/article_4

Texte n°81

Article 4


A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats par module. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.