Article 4
A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats par module. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0500821A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500821A/jo/article_4
Texte n°81
A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats par module. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
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