Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200

Version INITIALE

NOR : EQUH0500821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500821A/jo/article_5

Texte n°81

Article 5


Certains candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime en cours de validité ou ayant suivi avec succès depuis moins de cinq ans les formations menant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime mentionnés dans le tableau ci-après peuvent se voir dispensés de certains modules de la formation conduisant au brevet de capitaine 200 dans les conditions prévues dans le tableau ci-dessous.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 81