Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des Français à l'étranger et des étrangers en France)
NOR : MAEA0520223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/9/MAEA0520223A/jo/article_2
Texte n°36