Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti

Version INITIALE

NOR : SOCF0511784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/SOCF0511784A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d'apprenti à compter de la rentrée scolaire 2005. Cette carte est annuelle et doit être renouvelée chaque année.
Le recto de la carte nationale d'apprenti est rempli manuellement et signé par son titulaire. Une fois rempli, un rabat adhésif recouvre le recto de la carte.
Cette carte doit respecter les caractéristiques techniques et comporter les mentions précisées respectivement aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, la carte nationale d'apprenti est récupérée et détruite par l'établissement de formation qui l'a délivrée.