Article 2
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
NOR : INTE0500675A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/19/INTE0500675A/jo/article_2
Texte n°6