Arrêté du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2005 approuvant une révision apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500662A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/INTA0500662A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 septembre 2005, est approuvée la modification de l'arrêté du 27 juin 2005 relatif à une révision des statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chirurgicale pour le développement et l'amélioration des techniques de dépistage et de traitement des maladies cardio-vasculaires, dite ADETEC », dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine).