Article 5
Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, les mots : « après approbation du comité directeur » sont supprimés.
Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
NOR : DEFD0500793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/DEFD0500793A/jo/article_5
Texte n°6