Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 18 août 2005 est remplacée à compter du 10 décembre 2006 par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
NOR : EQUT0501929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/EQUT0501929A/jo/article_2
Texte n°35