Article 1
Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 286 du 09/12/2005 texte numéro 35
Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
NOR : EQUT0501929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/EQUT0501929A/jo/article_1
Texte n°35