Article 3
Les montants annuels de l'indemnité de fonction allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile sont fixés ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 28/08/2005 texte numéro 31
Arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
NOR : EQUA0500750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/26/EQUA0500750A/jo/article_3
Texte n°31